Conseil municipal
Lundi 24 juin 2019
Interventions du groupe Agir pour Dijon

 

Retrouvez nos interventions lors du conseil municipal du 24 juin 2019 concernant l’approbation du compte administratif, le budget supplémentaire pour 2019, les nouvelles subventions pour l’association de la Cité de la gastronomie et le projet de cinéma Supernova ainsi que la réalisation du programme immobilier avenue de Landres et rue Edme Verniquet.

 

Rapport 2 : Compte administratif
Emmanuel Bichot

Ce compte administratif appelle de la part du groupe Agir pour Dijon plusieurs constats :

1/ Le bon résultat d’exécution s’explique avant tout par une recette exceptionnelle, le deuxième versement de la réduction de la dotation en capital du Crédit Municipal pour un montant de 11 M€, suite à un premier versement effectué en 2014 pour 30 M€. Par définition, cette recette liée à la cession de la majeure partie des activités du Crédit municipal ne se reproduira pas les années suivantes, alors que les charges du CCAS sont toujours là.

2/ Les impôts locaux ont été portés à niveau excessif, suite à l’augmentation de 5 % réalisée en 2016 sans que le besoin ne soit avéré. En effet, les dotations de l’État sont désormais stabilisées. Le produit des taxes sur les ménages (taxe d’habitation taxe foncière) a atteint 112,5 M€ en 2018, pratiquement 2,5 M€ supplémentaires par rapport à 2017 (110,06 M€). Si certains contribuables ont bénéficié des premiers dégrèvements de taxe d’habitation en 2018, cela ne touche pas tous les redevables de la taxe d’habitation et pas du tout la taxe foncière. Nous considérons qu’il n’est pas de bonne gestion de prélever des recettes dont on n’a pas absolument besoin et que cet argent doit être restitué aux Dijonnais

3/ Les besoins de tous les jours passent après les grandes opérations de prestige ou de constructions de nouveaux logements. C’est ainsi que les enveloppes consacrées aux patrimoine scolaire, aux équipements sportifs ou à la mise en valeur du patrimoine et des espaces publics représentent au total moins de 20 % des investissements. Nous regrettons particulièrement que vous n’ayez pas tenu vos engagements quant à la réouverture de pataugeoires ou de points de rafraichissements sous d’autres formes dans les jardins publics et poursuivi un aménagement trop minéral du centre-ville.

4/ La situation des ressources humaines est préoccupante. Après avoir recruté massivement des agents municipaux au début de vos mandats, vous allez aujourd’hui trop loin dans la réduction et l’externalisation de certains services essentiels au bon fonctionnement d’une ville Je pense notamment à la police municipale, dont l’effectif retrouve péniblement en 2018, avec 65 emplois pourvus au lieu de 75 inscrits au budget primitif, son niveau de 2012 qui était de 63 emplois pourvus, après être tombé à moins de 46 en 2016 quand nous avons tiré la sonnette d’alarme. J’ajoute que tous ces emplois sont en catégorie C, à l’exception de 2 en catégorie B. Mais aussi aux agents du stationnement qui ont été transférés au privé malgré vos promesses. En attendant de savoir ce que vous réservez aux agents de la vidéo-protection. Les emplois techniques ne sont pas mieux lotis, puisque près d’un tiers ne sont pas pourvus (1028 sur 1564). Cela se ressent d’ailleurs fortement malgré la bonne volonté des agents de la voirie et des espaces verts, dans la dégradation de la propreté de la ville.

Nous nous abstiendrons sur ce compte administratif, en raison de l’opacité de votre gestion et de votre refus de nous communiquer des informations essentielles pour délibérer, relatives notamment à la Cité de la gastronomie ou au contrat On Dijon.

ABSTENTION

Rapport 6 : Budget Supplémentaire 2019

Nous approuvons certains projets inscrits dans ce budget supplémentaire, en particulier le soutien apporté au déménagement de la banque alimentaire ou aux travaux sur les installations du Stade Dijonnais.

Toutefois nous sommes opposés à la subvention de 3 M€ à l’association de la Cité de la gastronomie ainsi qu’à la majoration de 860 000 € du produit des impôts sur les ménages, du fait que la revalorisation votée par le parlement est de + 2,2 % eu lieu de 1,5 % anticipés. Nous regrettons que vous ayez refusé de baisser les taux pour compenser cette hausse et corriger notre mauvais positionnement fiscal.

Rappelons à cette occasion que la ville de Dijon figure au 8ème rang du palmarès des taux de taxe foncière les plus élevés parmi les 41 grandes villes de France (plus de 100 000 habitants).

Je précise par ailleurs puisqu’il a beaucoup été faire référence au désendettement au niveau de la ville que la dette par Dijonnais, en tenant compte de celle portée par la métropole, a doublé depuis 2001.

CONTRE

Rapport 7 : Réaménagement dette Habellis auprès de la Caisse des dépôts.
Emmanuel Bichot

Nous souhaitons à l’occasion de ce rapport attirer l’attention sur les problèmes posés par le projet de destruction des immeubles du bailleur Habellis situés avenue du Lac. Rappelons que ces immeubles ont été rénovés avec des subventions publiques il y a quelques années seulement et que le principe même de leur destruction témoigne d’une incohérence ou d’un échec de la politique conduite dans le quartier.

Toujours est-il que les habitants concernés se trouvent très pénalisés par cette situation, contraints de se reloger dans des conditions moins favorables ou plus onéreuses.
De plus ceux qui restent provisoirement dans les immeubles se trouvent confrontés à des problèmes croissants d’insécurité, avec des appartements vides squattés par les trafiquants de drogue en toute impunité.

Monsieur le maire, nous souhaiterions que vous puissiez nous faire un point de situation sur la nécessité de détruire l’ensemble de ces immeubles et sur les conditions de relogement des locataires concernés.

POUR

Rapport 10 : Restauration Notre-Dame de Paris -Subvention exceptionnelle à la Fondation du Patrimoine
Chantal Outhier

Le groupe Agir pour Dijon est tout à fait favorable au versement de cette subvention de 5000 € à la Fondation du Patrimoine, pour la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

À ce propos, notre groupe pense qu’il devient nécessaire de procéder à un bilan exhaustif de l’état des bâtiments historiques qui constituent le patrimoine culturel de notre ville.

En l’occurrence mériteraient tout particulièrement d’être rénovés :

– Saint-Philibert, classé monument historique en 1913, seul édifice religieux roman de Dijon, construit en partie au XIIème siècle, qui fut le berceau des libertés communales dès 1187 et l’église paroissiale des vignerons de Dijon. Cette église est désaffectée depuis la Révolution.

– Le château de Pouilly construit en 1707, dont l’escalier fut le témoin d’un mort lors de la bataille de Garibaldi contre les Prussiens.

– La Chapelle de L’Assomption construite au XIXème siècle, attenante à l’Église Notre-Dame et classée au titre des monuments historiques en 2002.
Cette chapelle, dite initialement Chapelle des Œuvres, abrite entre autres tableaux le retable de Dubois et son œuvre, l’autel de marbre.

Toutefois, l’intérieur de cette chapelle souffre d’une humidité fortement dommageable, à laquelle il serait urgent de répondre, ce dont le regretté Monsieur Alain Millot avait pris conscience, s’engageant à pallier ce problème d’infiltration d’eau.
À cet égard, et plus largement, quels sont les projets de la ville ?

Par ailleurs, pouvez-vous Monsieur le maire nous assurer que toutes les dispositions de sécurité sont prises pour mettre à l’abri l’ensemble des fleurons du patrimoine dijonnais?

POUR

Rapport 11: Subvention Association CIGV
Emmanuel Bichot

Le montage que vous proposez pour le pôle culturel nous paraît tout simplement contraire aux intérêts des Dijonnais. En effet pourquoi financer avec de l’argent public l’acquisition par une association du pôle culturel, plutôt que la ville en reste propriétaire ?

Cela est contraire à nos intérêts d’un point de vue patrimonial, mais aussi en raison du caractère stratégique du pôle culturel de la capacité de la ville à exercer un contrôle dans le temps sur le devenir de ce pôle et à jouer un rôle dans le site. Il est particulièrement choquant que la chapelle des climats soit ainsi transférée à une structure privée, nécessairement indépendante mais aussi fragile, avec un financement public.

Nous comprenons donc parfaitement la position du conseil départemental, qui n’est pas hostile au principe de financer un projet qui mette en valeur nos atouts et nos filières locales, mais refuse de cautionner les modalités proposées.

Permettez-moi de revenir sur le soutien apporté par le conseil régional de Auvergne – Rhône Alpes au projet de Cité de la gastronomie de Lyon. Le conseil régional s’est assuré que le dispositif soit vertueux avant de confirmer son soutien. C’est ainsi que deux délégations de service publics sont en place, une pour le pôle culturel et une pour l’animation économique. Rien de tout ça à Dijon. Pourquoi ?

CONTRE

Rapport 14 : fiche contrat BA 102/CIGV
Emmanuel Bichot

Monsieur le maire, vous cherchez un bouc émissaire mais vous êtes le seul responsable des défauts de votre projet et des difficultés qu’ils occasionnent.
La présentation faite par ce rapport, notamment sur les facteurs de retard, est inutilement polémique.

Je vous rappelle plusieurs points :

– le contentieux contre la délibération du de janvier 2016 n’était pas le seul contentieux engagé contre ce projet mal ficelé,

– ce contentieux a été inutilement prolongé en raison de votre refus de communiquer la promesse de vente signée avec Eiffage, qui a empêché tout jugement sur la validité juridique du contrat de vente et sur le prix payé au CHU,

– que la plupart des volets du projet CIGV ont pu néanmoins avancer, comme en atteste votre rapport, les recours administratifs n’étant pas suspensifs

– que le projet de contrat avec Eiffage a été requalifié à deux reprises, en juin 2016 puis en appel au printemps 2019 de contrat de droit public, contrairement à ce que vous affirmiez, et que vous vous obstinez à refuser de l’admettre et en tirer les conséquences à l’égard du groupe Eiffage.

Sans négliger l’intérêt des deux subventions de 100 000 € chacune obtenues pour le CIAP, nous nous abstiendrons sur ce rapport en raison de nos réserves sur les modalités du projet.

ABSTENTION

 

Rapport 19 – Opération immobilière avenue de Langres
Emmanuel Bichot

Vous proposez une importante densification urbaine dans le secteur de l’avenue de Langres et du quartier de La Charmette.

Vous qualifiez vous-même le projet de « franche urbanité », avec des immeubles de 7 niveaux et des dalles en béton rejoignant les trois entités.

Ce projet s’inscrit dans votre volonté de créer un « canyon urbain » depuis Chenôve jusqu’à la Toison d’Or, sans espaces de respiration.

Dijon Habitat sera à nouveau choisi pour les logements sociaux. Aucune concertation n’a été organisée avec les habitants du quartier et les riverains, qui à ce jour ne connaissent rien du projet.

Nous voterons contre ce projet, qui vient s’ajouter à de nombreux projets en cours dans ce secteur menacé d’une densification trop forte, comme l’illustre la construction d’un immeuble de 25 logements sociaux juste devant les fenêtres d’une école, sur une parcelle en espace vert vendue par la mairie à Dijon Habitat.

CONTRE

Rapport 32 : attribution d’une subvention de 400 000 € à la SAS les 1001 Nuits
Stéphane Chevalier

D’abord un mot sur le plan formel du rapport, puisqu’après échange auprès du Conseil Départemental, le versement de la subvention de 150 000 € à laquelle vous faites allusion a été suspendu, elle n’a d’ailleurs même pas été votée. Je crois savoir également que la Région n’a pas souhaitée y prendre part. On peut se poser la question de savoir qui prendra en charge les 150 000 € manquant.

De surcroît, cette somme de 400 000 € n’a jamais été prévu dans le projet financier de la Cité Internationale de la Gastronomie. Pourquoi avoir caché cette dépense publique supplémentaire.

Et puis, ce rapport est choquant, et il l’est à trois titres.

Premièrement, vous me permettrez de m’interroger sur le versement d’une subvention à l’attention d’une société commerciale. Que l’on parle d’investissement ou de production, il s’agit bien d’un versement d’une subvention à une entreprise, à une société d’exploitation. On peut se poser la question de l’équité à l’égard de tant d’autres entreprises Dijonnaises, artisans, commerçants, PME, qui contribuent elles aussi au développement économique de Dijon et de sa Métropole, qui font face à des difficultés financières, et qui elles aussi seraient heureuses d’être subventionnées par la ville de Dijon pour poursuivre et étendre leurs activités.

Deuxièmement, vous vous rangez derrière la loi de 1992 qui autorise une collectivité à verser une aide à un cinéma d’art et d’essai pour octroyer une subvention de 400 000 €. Pourquoi cette aide ne la versez-vous pas aux cinémas du centre-ville de Dijon ? Je crois que nous avons la réponse.

Monsieur le maire, il ne suffit pas de chanter sur les toits que vous aimez notre centre-ville. Il faut des preuves d’amour !

Vous refusez un plan de végétalisation massif de nos rues du cœur de ville.
Vous pratiquez une politique à la fois tarifaire et de verbalisation du stationnement qui relève davantage de la chasse que de l’attrait.
Vous poursuivez son extension piétonnière sans dans le même temps développer les zones partagées.
Vous faites le choix délibérer de soutenir les cinémas à l’extérieur du centre-ville alors qu’il y a déjà des complexes existants.

Troisièmement, vous n’apportez aucune réponse aux demandes de la cinémathèque de Bourgogne. Elle dispose pourtant d’un fond patrimonial d’une grande richesse, qui présente un intérêt culturel évident pour le public. Elle mériterait infiniment plus le soutien et l’attention de la collectivité. Vous restez sourd à sa demande.

Au final au travers du versement de cette subvention de 400 000 € à une société commerciale, vous confirmez votre choix de déplacer le centre-ville de Dijon à l’extérieur du secteur historique, alors que ce dernier aurait tant besoin d’être conforter tant dans son développement commercial, que dans son attractivité touristique.

Pour toutes ces raisons, Agir pour Dijon votera contre le versement de cette subvention de 400 000 €.

CONTRE

Rapport 34 : Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine – Acquisition sous la forme d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA)

Bernard Bonoron

Sur le principe, le groupe Agir pour Dijon ne voit pas de difficulté à la création du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, un engagement de longue date de la ville auprès du Ministère de la Culture dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire ».
Néanmoins, notre groupe émet plusieurs réserves quant aux modalités de mise en œuvre du projet.

D’abord, l’implantation du centre au sein de la cité de la gastronomie ne semble pas le choix le plus judicieux. Le patrimoine historique de notre ville se situe principalement au centre-ville, par conséquent la création du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine en périphérie paraît incohérent pour assurer la mise en valeur du patrimoine et de l’architecture.

Deuxièmement, la surface de 550,44 m² du futur centre nous paraît insuffisante accueillir un parcours d’exposition permanente, une salle d’expositions temporaires, un atelier permettant l’organisation d’activités culturelles et pédagogiques. D’autant plus que vous souhaitez y greffer l’apothicairerie de l’ancien hôpital général, qui mériterait à elle seule un espace dédié.

Troisièmement, le prix acquisition du local pose également problème. Vous nous expliquez que Direction Régionale des Finances Publiques a estimé la valeur vénale à 1 569 000 euros, il est pourtant proposé de conclure la vente au prix 1 800 000 euros compte tenu des spécificités du projet. Vous n’apportez cependant aucun élément justifiant de cette spécificité.

ABSTENTION